À propos

Données personnelles

Notice d’information de conformité à l’ensemble des exigences du RGPD.

Date de mise à jour : 09/05/2023

Les données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature et/ou de votre demande commerciale font l’objet d’un traitement informatisé par le service des ressources humaines et le service commercial d’ELEVON, agissant en qualité de responsable de traitement*, lui permettant de gérer le processus de recrutement et de placement chez les clients dans le cadre d’une prestation de services. Ce traitement a pour fondement juridique l’intérêt légitime dans la poursuite de son activité de recrutement et de placement auprès de ses clients.

À quoi sert le traitement de vos données ? 

Le traitement déployé par le service des ressources humaines a pour finalités de : 

• gérer le processus de recrutement ; 

• accomplir des formalités obligatoires et alimenter le dossier administratif des candidats retenus. 

Si vous y consentez, les informations fournies pourront enrichir notre vivier de talents et serviront à vous recontacter pour vous proposer de nouvelles opportunités d’emploi ou de prestation de services.

Le traitement déployé par le service commercial a pour finalités de : 

• gérer la relation commerciale ; 

• accomplir des formalités obligatoires et administratives et répondre à la demande formulée

Si vous y consentez, les informations fournies pourront enrichir notre CRM (Customer Relationship Management, outil de gestion de la relation client) et serviront à vous proposer de nouveaux candidats pour vos éventuels besoins.

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Quelles catégories de données seront collectées et traitées ? 

- Pour répondre à ces finalités de recrutement et placement en prestation de services, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles sont traitées. À cette fin, nous vous demanderons des données relatives aux diplômes que vous avez obtenus, à vos expériences professionnelles, à vos compétences et aptitudes professionnelles en lien avec le poste proposé. La non-fourniture de ces données rendra impossible votre participation au processus de recrutement. 

Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires. La transmission de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail pour les candidats retenus en interne ou d’un contrat de sous-traitance pour les candidats indépendants. En outre, la communication de certaines catégories d’information et justificatifs (état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, régularité de séjour, documents légaux, etc.) a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible la conclusion du contrat. 

- Pour répondre à ces finalités de gestion de la relation et des demandes client, seules les informations professionnelles et personnelles strictement nécessaires à l’identification du client, à la bonne communication, au traitement de votre demande et à la contractualisation sont traitées. À cette fin, nous vous demanderons le nom des responsables / managers / chefs d’équipe concernés par votre demande, le cas échéant le contact des achats et les informations relatives au besoin (à savoir un appel d’offre contenant l’environnement technique, les livrables, les critères obligatoires : les technologies à maîtriser, le niveau d’expérience, une grille tarifaire, etc).

Dans le cas où la relation commerciale aboutit avec le client final sans intermédiaire, nous vous demanderons de nous fournir le contrat de prestation de services correspondant avec les informations nécessaires à la contractualisation que vous y aurez inséré et prenez la responsabilité de son élaboration.

Dans le cas où la relation commerciale aboutit par l’intermédiaire d’une société de portage, nous demanderons à la société de portage en question les informations et documents nécessaires à l’élaboration d’un contrat cadre à savoir les éléments d’identification de la société (SIRET ou SIREN, adresse, capital, etc.) ainsi que le nom du signataire du contrat. La contractualisation avec le client final est de la responsabilité de la société de portage.

Quelle est la durée de conservation de vos données ? 

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande client d’une part ou à l’aboutissement du processus de recrutement de l’autre.

Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail). 

Les données concernant les clients sont intégrées dans un CRM et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation commerciale).

Activité : Recrutement

[Option : A l'issue du processus de recrutement, les données concernant les candidats non-retenus seront conservées trois mois afin que ces derniers puissent obtenir des explications sur les raisons ayant conduit à cette décision. 

[Option : Après avoir recueilli, le cas échéant, leur consentement, les données des candidats non-retenus, seront conservées exclusivement en vue d’alimenter une CVthèque/un vivier de talents et de leur proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi, pendant une période de deux ans à compter du dernier contact avec le candidat. Ce consentement peut être obtenu par voie orale enregistrée et cet enregistrement pourra être conservé durant cinq ans à compter du dernier contact avec le client, à des fins de preuve du consentement fourni.

[Option : Les données concernant les candidats (contrats de travail, documents administratifs, etc.) pourront être conservées en base d’archivage intermédiaire à des fins probatoires afin de se prémunir notamment contre d’éventuelles actions judiciaires, pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du processus de recrutement .

[Option : Les enregistrements téléphoniques concernant les candidats retenus (hors consentement pour alimenter le vivier de talents) pourront être conservés six mois à compter de la date de l’échange afin d’optimiser l’onboarding.

Activité : Commerciale

[Option : Après avoir recueilli, le cas échéant, leur consentement, les données des clients, seront conservées exclusivement en vue d’alimenter un CRM et de leur proposer, le cas échéant, de nouveaux candidats pour leurs besoins, pendant une période de cinq ans à compter du dernier contact avec le client. Ce consentement peut être obtenu par voie orale enregistrée et cet enregistrement pourra être conservé durant cinq ans à compter du dernier contact avec le client, à des fins de preuve du consentement fourni.

[Option : Les données concernant les clients (contrats, etc.) pourront être conservées en base d’archivage intermédiaire à des fins probatoires afin de se prémunir notamment contre d’éventuelles actions judiciaires, pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du processus de recrutement.

[Option : Les enregistrements téléphoniques concernant les clients récurrents (hors consentement pour alimenter le CRM) pourront être conservés 6 mois à compter de la date de l’échange afin d’améliorer l’expérience client. 

[Option : Les pièces comptables (factures clients, bon de commande, etc.) sur support informatique pourront être conservées 6 ans à compter du dernier échange afin de répondre à nos obligations légales.

Qui accède aux données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature ? 

Votre dossier est traité de manière confidentielle. 

Seuls ont accès aux données à caractère personnel y figurant les responsables des services et collaborateurs intéressés par votre candidature (chargés de recrutement, managers, etc.). 

Lors de votre positionnement et votre/vos entretien(s) chez nos clients, les opérationnels et/ou chef(s) de projet accèdent à une version anonymisée de votre CV (Curriculum Vitae) appelée “dossier de compétences". 

En cas de démarrage de mission / prise de poste chez nos clients, ces derniers reçoivent les données permettant de vous identifier à savoir votre nom, prénom, et mail professionnel fourni.

En cas d’issue positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, le service des ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment Urssaf, assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle). 

Qui accède aux données recueillies à l’occasion de l’examen de votre demande d’accompagnement client? 

Votre demande est traitée de manière confidentielle. 

Seuls ont accès aux données à caractère personnel y figurant les responsables des services et collaborateurs qui traitent votre demande (commerciaux, chargés de recrutement, managers, etc.). 

En cas d’issue positive au traitement de votre demande, le service des ressources humaines sera amené à formaliser la relation avec l’entité client par un contrat contenant également éventuellement les données permettant d’identifier l’opérationnel.

Comment sont recueillies vos données ?

Recrutement : Vos données sont collectées via des plateformes dédiées qui ont leur propre politique de conformité RGPD et dont vous prenez connaissance lorsque vous y déposez vos informations.

Nous collectons également des données sur des plateformes de scrap sourcing ou en ligne, utilisant donc des données publiques. 

Des données transmises par des tiers peuvent être prises en compte. 

Clients : La prospection est effectuée via les données récoltées sur les réseaux professionnelles et les données publiques. Nous conservons également les données que vous nous fournissez, sur votre consentement, et celles transmises par des tiers. 

Procédons-nous à des transferts de données?

Nous transférons et recevons certaines données (fiches candidats et/ou contact client CRM, besoins, historique, autres, etc.) à notre sous-traitant basé dans un pays hors U.E recensé dans la listes des pays dits “adéquats” au niveau du RGPD au sens de la Commission Européenne.

Quels sont vos droits et comment les exercer ? 

• Lorsque la base légale retenue est l’intérêt légitime , vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel. Vous disposez, par ailleurs, des droits de rectification et d’effacement de ces données, ainsi que des droits de limitation et/ou d'opposition à leur traitement.

• Lorsque la base légale retenue est le consentement, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données traitées. Vous avez par ailleurs droit au retrait de votre consentement.

• Lorsque la base légale retenue est l’obligation légale, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement**, de limitation de traitement de ces données, mais pas du droit à opposition ou à portabilité.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) de ELEVON  à l’adresse suivante : rgpd@elevon.fr. 

En cas de difficultés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Pour contacter la CNIL : 

https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

Pour adresser une réclamation auprès de la CNIL : 

https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte

*  Lorsque le client final fournit un appel d’offre détaillé, il s’engage à être responsable de traitement pour les traitements nécessaires à l’accomplissement de sa/ses demande.s. Dès lors, la société ELEVON agit en qualité de sous-traitant.

**  Le droit peut être écarté par le responsable de traitement dans un certain nombre de cas.